Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Le site posturel.com est édité par SCALE UP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 904 105 467, dont le siège social est situé 23 Avenue Alexis Pessot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.
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SIRET : 904 105 467 00016
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TVA intracommunautaire : FR 85 904105467
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Email : contact@posturel.com
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Téléphone : +33 1 83 64 27 49
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Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur le site Posturel.com Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SCALE UP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site. Après validation du panier, il doit accepter les CGV et procéder au paiement. Un email de confirmation est envoyé pour chaque commande. SCALE UP se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Autres solutions sécurisées proposées par Shopify
Le paiement est sécurisé via les systèmes de cryptage SSL.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande. Voir notre Politique d’expédition pour plus de détails.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Voir Politique de retour.
9. Garantie et service après-vente
Nos produits bénéficient des garanties légales :
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Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de problème, contactez notre service client à contact@posturel.com
10. Responsabilité
SCALE UP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le RGPD.
12. Force majeure
La société SCALE UP ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grève, intempérie, pandémie, etc.) retardant ou empêchant l'exécution des obligations contractuelles.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société (Tribunal de Créteil).